Notre engagement envers le RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce les droits des personnes et responsabilise les acteurs traitant des données personnelles. Le Cabinet Nonam Conseil s'engage pleinement dans le respect de cette réglementation européenne.
En tant que cabinet d'expertise comptable, nous traitons quotidiennement des données personnelles et professionnelles sensibles. Cette responsabilité nous impose une vigilance particulière et des procédures rigoureuses pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations.
Principes que nous appliquons
Notre démarche de conformité au RGPD repose sur les principes fondamentaux suivants :
Licéité et transparence
Nous ne collectons des données personnelles que sur une base légale claire : exécution d'un contrat, obligation légale, consentement ou intérêt légitime. Nous vous informons de manière transparente sur l'utilisation de vos données.
Limitation des finalités
Les données que nous collectons servent exclusivement aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Nous n'utilisons pas vos informations comptables à des fins commerciales sans rapport avec nos missions.
Minimisation des données
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l'exécution de nos missions. Nous évitons toute collecte excessive ou injustifiée.
Exactitude
Nous veillons à ce que les données que nous détenons soient exactes et, le cas échéant, mises à jour. Vous pouvez à tout moment nous signaler une erreur pour que nous procédions à sa rectification.
Conservation limitée
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, ou conformément aux obligations légales de conservation qui s'imposent à nous.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les accès non autorisés, les pertes ou les altérations.
Vos droits
Le RGPD vous confère plusieurs droits que vous pouvez exercer auprès de notre cabinet :
Droit d'accès
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des données vous concernant et d'en obtenir une copie. Nous vous fournirons également des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données et les destinataires.
Droit de rectification
Si vous constatez que certaines données vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger ou de les compléter sans délai.
Droit à l'effacement
Dans certains cas, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles. Ce droit n'est pas absolu et peut être limité par nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander que nous suspendions temporairement l'utilisation de vos données, par exemple le temps de vérifier leur exactitude si vous la contestez.
Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou à ce qu'elles soient transmises à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si nous démontrons l'existence de motifs légitimes et impérieux.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous adresser une demande :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : Cabinet Nonam Conseil, 47 rue des Entrepreneurs, 75015 Paris
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informerons.
Pour traiter votre demande, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité afin de nous assurer que les données ne sont pas communiquées à un tiers non autorisé.
Sous-traitants et transferts de données
Dans le cadre de notre activité, nous faisons appel à des sous-traitants qui peuvent accéder à vos données personnelles :
- Hébergeur de notre site web et de nos services en ligne
- Éditeur de notre logiciel de comptabilité
- Prestataires de sauvegarde et de sécurité informatique
Nous nous assurons contractuellement que ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et qu'ils n'utilisent vos informations que conformément à nos instructions.
Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'Union européenne. Si un tel transfert devait être envisagé, nous mettrions en place les garanties appropriées conformément au RGPD.
Violations de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
- Notifier la violation à la CNIL dans les 72 heures
- Vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé
- Documenter l'incident et les mesures prises pour y remédier
Délégué à la protection des données
Compte tenu de la taille de notre structure et de la nature de nos activités, nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Toutefois, notre direction assume la responsabilité de la conformité au RGPD et peut être contactée pour toute question relative à la protection de vos données.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Mise à jour
Cette page est susceptible d'être modifiée pour tenir compte des évolutions réglementaires ou de nos pratiques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : janvier 2024